Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 146 (Rejeté)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« académique »
les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection académique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a deux objectifs.
D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phrase « Il participe à l'encadrement du système éducatif », à propos du directeur d'école, n'est pas essentielle au code de l'éducation car le directeur, par nature, participe à l'encadrement du système éducatif.
D'autre part, le directeur d'école est en dialogue permanent avec l'inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci puis qu'il soit validé par l'inspecteur académique.
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