Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 144 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« aptitude »,
insérer les mots :
« au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ».
Exposé sommaire :
Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement inscrits.
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