Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 230 (Tombe)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Article 4 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école.
Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui devra succéder à un directeur qui cumulait déjà ces responsabilités. Se verra-t-il tacitement dans l'obligation de cumuler ces missions ?
Il pose également question dans le cas où, dans une même commune, un directeur d'école accepte de cumuler ces responsabilités alors qu'un autre refuse.
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