Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 197 (Rejeté)
(1 amendement identique : 78 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Thiériot, M. Jean-Claude Bouchet.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 13 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants :
« L’article 348‑5 est ainsi rédigé :
« Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclus entre l’adoptant et l’adopté, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié à un organisme autorisé pour l’adoption ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination en lien avec le rétablissement souhaité de l’activité des OAA en France.
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