Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 451 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire :
De permettre un rapport dans les deux ans donnera un état des lieux plus complet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.