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A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « personnes, » insérer les mots : « les animaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le secours aux animaux dans la définition des opérations de secours. Les missions des sapeurs-pompiers n’échappent pas à cette dimension, renforcée par la mise en place de formation sauveteu...

Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place de ce type de mesure réduit les femmes à leur sexe et encourage le phénomène des "femmes quotas" considérées simplement parce qu'elles sont des femmes et non parce qu'elles ont les compétences ou les qualifications nécessaires. Au delà d'être la définition même du sexisme, ce type de f...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ». Exposé sommaire : L’article 33 de la proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours. Cet amendement déposé par le group...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 1 A « Art. L. 724‑1 A. – Le bénévole des réserves communales de sécurité civile, est un réserviste, formé et encadré, présent au sein d’une structure hiérarchisée. Il est le premier maillon structuré de la chaine des acteurs de la sécurité civile, permettant aux colle...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12‑1. – Tout personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’inc...

I. – L’article 53 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Au neuvième alinéa, après le mot : « adjoint », sont insérés les mots : « et de sous-directeur » ; 2° Aux première, deuxième et dernière phrases du onzième alinéa, les mots : « et des di...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12. – Un fonctionnaire ou un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été aff...

 « I. – Le 2° de l’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : « 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont également ouverts aux sapeurs-pompiers volontaires ayant effectué au moins ...

Après l'alinéa 2 de l'article 18 ajouter les alinéas suivants ainsi rédigés : " La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 53 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est supprimé. Au premier alinéa de l’article 45, de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant...

Le Titre 1er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par une section 6 et un article L4011-6 ainsi rédigé : Section 6 : Dispositions applicables aux services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours (Article L4011-6) Article L4011-6 Le présent chapitre s'applique aux ...

I- Après l’article L723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L723-12-1 ainsi rédigé : Lorsqu'une convention de disponibilité opérationnelle ou pour formation des sapeurs-pompiers volontaires est conclue entre l'employeur d'un sapeur- pompier volontaire et le service d'incendie et de secours, les parties peuve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui vise à instaurer le 112 comme numéro unique pour les appels d'urgence. Dans le cadre du pacte de refondation des urgences, 22 centres pilotes en France expérimentent le "service d’accès aux soins" dont le but final est de faire converger l'ensembl...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12‑1. – Tout personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’inc...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1‑1. – En cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégralité physique ou pour les moyens opérationnels du service d'incendie et de secours, l’équipage de ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les discriminations de tout type sont interdites par le droit commun. Le respect de ce droit est assuré par la justice et non par un référent mixité, émanation de canons idéologiques imposés par des courants racialistes et féministes minoritaires qui entendent prendre la place de notre système j...

Après l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑12. – Un fonctionnaire ou un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affecté...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État au plus tard deux mois suivant la promulgation de la loi, est mise en place une expérimentation visant à évaluer trois modèles de plateforme de régulation des urgences. Cette expérimentation est mise en œuvre à échelle départem...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article 62 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée, après le mot : « solidarité » sont insérés les mots : « , les fonctionnaires par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins huit ans d’engagement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, subst...

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.