Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 206 : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires, et capable d’irriguer l’ensemble des activités de la nation pour renforcer la compé...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Millions d’euros constants Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 » 2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ». II. – Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 4 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, su...

Après l'alinéa 206, insérer l'alinéa suivant : « Cette ambition doit être concrétisée, à l’échelle nationale comme régionale, par une association étroite de l’ensemble des parties prenantes sur les stratégies menées en faveur du développement de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leurs résultats. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

À la première phrase, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « a minima ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, la recherche bénéficie de l’apport de l’ensemble de la société, notamment dans les domaines à fort impact social, environnemental, sanitaire, culturel ou démocratique. En l’espèce, excellence et pertinence de la recherche vont de pair. Les relations entre le monde de la reche...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « et celle prévue au II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série de mesure concernant l’enseignement supérieur privé. L’article 22-II habilite le Gou...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...

Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1.– L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions...

Après l’alinéa 168, insérer l’alinéa suivant : « Pour dégager du temps de recherche aux enseignants-chercheurs, le service d’enseignement des enseignants-chercheurs sera abaissé à 160 heures de travaux dirigés (TD) et le service des enseignants sans décharge de recherche, de 386 à 300 heures de TD. De plus, le recrutement de nouveaux enseignan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 296, après la seconde occurrence du mot : « site, » insérer les mots : « notamment en matière d’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présente loi souhaite organiser une relation renouvelée entre l'Etat et ses opérateurs à travers une contractualisa...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. » Exposé sommaire : Le projet de loi et le rapport annexé entendent participer à la valorisation du doctorat et de la compétence des docteurs dans...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612-7, pour ne pas confondre a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

À l’alinéa 213, substituer au mot : « chercheur » le mot : « chercheur.e ». Exposé sommaire : Cet amendement à vise à lutter contre les stéréotypes de genre liés à la recherche. On relève que de l’enseignement secondaire à la vie professionnelle, les femmes sont de moins en moins présentes dans les secteurs scientifiques, et ce malgré, en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à aligner le régime juridique des artistes du spectacle vivant de l’Institut et des académies sur celui des mêmes artistes qui exercent leurs missions au sein des collectivités terr...