Recherche d'amendements

À la première phrase, après les mots : « produit intérieur brut » insérer les mots : « , dont au moins 1 % de recherche publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif de consacrer au moins 1 % du produit intérieur brut à la recherche publique. Alors qu’en 2007, la France et l’A...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit inté...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution des crédits prévus au présent article. Ce rapport détaille la part des dépenses publiques et privées en faveur de la recherche et de l'innovat...

À la première phrase, après les mots : « et des entreprises à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des admin...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Toutefois, il convient de renforcer, dans le domaine de la recherche partenariale comme de celui de l’innovation, le suivi de nos docteurs formés en France puis partis à l’étranger, en assurant notamment une veille sur l’état d’avancement de leurs travaux, afin de préserver un lien pérenne susce...

I. – Après le 2° de l’article 27 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 10 % de productions scientifiques ». II. – Après le 10° de l’article 33 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 11° a...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le 10° de l’article L. 712‑2, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur : «a) l’évolution de la situation professionnelle et de l’activité de recherche ou de formation des personnes auxquelles l’université a délivré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'Agence Nationale de la recherche, l'ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appe...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cette demande de rapport est la reprise d...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Le présent ...

Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut-Commissariat au plan aura pour objectif d’élaborer, sur la base de grands enjeux sociétaux qu’il contribuera à définir, un cadrage stratégique pluriannuel qui aura ensuite vocation à être décliné, par les différents ministères compétents, en stratégies de recherche. Ce cadrage stratégique,...

Substituer par deux fois à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027. Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recher...

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques sont consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, sont tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Après le mot : « période » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement a pou...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...