Recherche d'amendements

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de la recherche est ainsi modifié : « L’accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l’information, les grands projets technologiques d’intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du ...

Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est complété par un article L. 622‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 622‑2. – Tous les étudiants sont initiés aux approches de recherche permettant de remplacer les animaux. » Exposé sommaire : Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « un volume substantiel d’ ». Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d’activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant. Cette marge de manœuvre est compréhensible. Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce q...

Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s’attache au développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux et par les assoc...

Après l’alinéa 117, insérer l’alinéa suivant : « Les vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche verront leur salaire augmenté dès 2021 afin que leurs heures de travail effectif soient rémunérée à l’équivalent du SMIC horaire. Le Gouvernement s’engage à présenter un plan visant à améliorer la situation des vacataires. » Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire porter l'effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s'assurer de son exécution et de provoquer un choc d'investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour 2021 - 2030 fait l’objet d’actualisations avant la fin de l’année 2023, afin d’évaluer l’avancement des objectifs fixés, des résultats et des moyens mis en avant. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 210, substituer aux mots : « et l’impartialité », les mots : « , l’impartialité et la représentativité ». Exposé sommaire : Ce paragraphe souligne l'importance de la refonte du pacte de confiance qui existe entre la science et la société, dans le but de le renforcer. Ce présent amendement propose d'ajouter...

Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant : « La digitalisation de nos sociétés et l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appellent à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement du nourrisson et de l’enfant. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de conditionner la création des dispositifs d’intéressement, par le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique, au ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «a) Après la référence : « le dernier alinéa de l’article L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administration de ses établis...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Un travail sera engagé sur l’évolution du déroulement des carrières pour les personnels relevant du MESRI, et en particulier les enseignants chercheurs et les chercheurs. Cela concernera notamment la diminution de la durée de certains échelons, le passage de la classe normale à la hors classe, l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui crée un nouveau mode de recrutement, ou plus exactement de pré-recrutement : les chaires de professeur junior. La création de ces chaires n’est pas consensuelle dans la communauté scientifique, la crainte étant que ces recrutements locaux, sans concours ...

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « Une perte de rationalité » les mots : « Les enjeux du rapport des citoyens à la rationalité scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l’intitulé de cette sous-partie qui, dans sa formulation initiale, laisse à penser que les citoyens se laissent gagner par l’irrationalité. L’e...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - créer un fonds d’innovation pour soutenir les bonnes pratiques favorisant l’égalité professionnelle. » Exposé sommaire : La création de fonds d’innovations mettant en valeur l’égalité professionnelle semble être un moyen pour reconnaître les avancés, l’excellence dans la lutte pour l’égalité...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l'impact de l'inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du code de la recherche est complétée par un article L. 114‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑7. – L’ensemble des établissements de recherche médicale ; des centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires ; des laboratoires publics ; présentent chaque année, via la publicité d’un rapport, la traçab...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits et en millions d'euros constants2021202220232024202520262027 II. – Compléte...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...