Recherche d'amendements

À l’alinéa 173, substituer au mot : « MSS », les mots : « ministère des solidarités et de la santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport établit notamment un comparatif en matière de parité entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Il nous paraît important de constater si cette nouvelle voie de recrutement, très spécifique et contrainte, permet un juste respect de la par...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet. Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires. » II. – En conséquence, au début de la second...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce s...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée du recrutement. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non détenteurs de la nationalité frança...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 268, substituer aux mots « retraités du montant », les mots : « déduction faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « La progression des connaissances scientifiques sur ces enjeux doit s’accompagner d’une plus juste représentativité des femmes dans les échantillonnages scientifiques. Encore trop peu nombreuses dans les tests cliniques, les femmes se voient proposer des médicaments qui ne sont pas toujours adapté...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

À l’alinéa 6, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence des mots : « l’État », insérer les mots :« , les personnels de la fonction publique hospitalière, ». II. – En conséquence, aux alinéas 9 et 14, après la première occurrence des mots : « l’État », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux personnels...

I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots : « sont insérés trois alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas. III. – Supprimer les alinéas 7 à 10. IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa : «h) Le 3° est ainsi rédigé : » V. – 1° Après le...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :