Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n...

Rédiger ainsi l’alinéa 53 : « L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Les modèles expérimentaux coordonnés par l’ANR, les laboratoires et les collectivités locales peuvent être mis en place dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement ambitionne de revenir à ce qu’avait perçu la stratégie de Lisbonne de 2000 et de Göteborg en 2001, à sa...

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques seront consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, seront tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet ame...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et dévelop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Dans le titre, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À l’heure du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, alors que les crises sociales et économiques se multiplient, la recherche française doit contribuer à l’émergence d’une société plus durable et plus résiliente par la recherche de solutions socialement acceptables aux défis éc...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourd...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans trois régions déterminées par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d’État aux affaires européennes, les acteurs nationaux de la recherche à bénéfici...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’ens...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de recherche publique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l'objectif de consacrer au moins 1% du produit intérieur brut à la recherche publique. Alors qu'en 2007, la France et l’Allemagne consacraient chacune 0,74% de leur PIB...

Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « 1°bis À l’article L. 531‑5, les mots : « Lorsque le fonctionnaire mis à disposition dans l’entreprise poursuit ses fonctions publiques, il ne peut participer ni à l’élaboration ni à la passation de contrats et conventions conclus entre l’entreprise et le service public de la recherche. » sont ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français. Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur fon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « La forêt est également un régulateur important des changements climatiques en ce qu’elle se caractérise par des écosystèmes complexes qui sont la source de multiples biens et services indispensables à nos sociétés, dont la fourniture de bois, matériau biosourcé et renouvelable. La France est ...

À la première phrase, substituer aux mots : « 2021‑2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante. » les mots : « 2021 à 2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses int...

Après l’article L. 533‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 533‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 533‑5. – Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collectivités territorial...