Recherche d'amendements

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un éch...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Les crédits de paiement des programmes budgétaires...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un dispositif » les mots : « Le dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 211 : « Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , dans des conditions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui tend à définir les conditions dans lesquelles un président d’université peut déléguer une partie de ses pouvoirs....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la deuxième phrase du second alinéa. Exposé sommaire : Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir. Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront...

À l’alinéa 11, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III(nouveau). – A. – Le sixième alinéa de l’article 20 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi rédigé : « Les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles 5 et 5bis du titre Ier du stat...

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au second alinéa, substituer aux mots : « du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création » les mots : « d’autres ministères que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Cultu...

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : « Les établissements et les unités de recherche accompagneront, dès leur recrutement, les docteurs et post-docs dans le cadre de programmes de jeunes talents favorisant la prise rapide de responsabilité et les évolutions futures de carrière. » Exposé sommaire : Les organismes de recherche allem...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur la mise en œuvre des engagements budgétaires prévus au présent article et évaluant leur impact. » Exposé sommaire : La durée de la programmation budgétaire prévue dans le présent projet de loi justifie qu’un bilan d...