Recherche d'amendements

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’interdiction de toute culture mellifère sur les parcelles concernées par les dérogations mentionnées au deuxième alinéa pour l’année qui succède à l’année d’usage des produits mentionnés au premier alinéa. » Exposé sommaire : L’étude d’impact p...

Après le mot : « marché », rédiger ainsi la fin du titre : « des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi atteste du fait que ce gouvernement est à la solde des lobbies. Le premier néonicotinoïde autorisé en France, en 1991, l’a été pour la betterave à sucre. Cette filière au mode de cul...

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « II. – Après le même II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est créé une commission de suivi indépendante chargée de veiller au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II du présent article. Cette ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre : « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes, ». Exposé sommaire : « Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. À la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égalemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et consterna...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018. Tout d’abord, force es...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives au néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur le fait que l’une des leçons que nous pouvons tirer des problèmes rencontrés par la filière betterav...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non...

À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 1erjuillet 2023, le Gouvernement remet tous les six mois au Parlement un rapport sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés dans le cadre des dérogations prévues au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résult...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 4. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représentation nationale dans l’article 125 de la loi n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont hautement toxiques pour l’environnement et la biodiversité. Ces substances tuent les insectes, en particulier les abeilles et les pollinisateurs sauvages, dont dépendent l’agriculture et notre alimentation. Plus de 1200 études dans le monde ont prouvé la nocivité des néonicotin...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par les alinéas 3 et 4 de l’article unique de ce projet de loi, il serait encore possible de déroger l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes décidée il y a 4 ans. Des milliers de personnes, des dizaines d’ONG sont fermement opposées à cette décision qui constitue un recul important et co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédératio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de prévoir un mécanisme de compensation économique pour les betteraviers touchés par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...