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À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent, le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs sont temporairement interdits après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au prem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de ce projet de loi. L’article unique permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égaleme...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les dérogations proposées dans le projet de loi se traduisent par l’autorisation d’utiliser à l’échelle du territoire français des substances interdites dans l’Union européenne telles que l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. La toxicité aiguë des néonicotinoïdes, leur solubilité dans l...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Lors de l’élaboration des arrêtés susmentionnés, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement recueillent les avis et propositions du Conseil national de la transition écologique. Ces avis sont rendus publics. Les modalités de consultation et de publication sont précisées...

À l’alinéa 3, après l’année : « 2023, », insérer les mots : « dans les situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire établies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la présente loi la condition et le caractère d’extrême nécessité qui permet la dérogation autorisant l’emploi de semences traitées avec des pr...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de ce projet de loi ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu'au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. Il convient de supprimer ces dispositions pour plusieurs...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés, au...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Afin de réduire l’impact environnemental des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes accordées, le présent amendement vise à limiter leur durée aux deux prochaines années, au lieu des trois prochaines années prévues par le projet de loi ...

Au plus tard le 1er février 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut nationale de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, des alternatives ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de l’article unique de ce projet de loi ayant pour objet de ré-autoriser, jusqu’au 1er juillet 2023, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques actuellement interdits. Il convient de supprimer ces disposit...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont hautement toxiques pour l’environnement et la biodiversité. Ces substances tuent les insectes, en particulier les abeilles et les pollinisateurs sauvages, dont dépendent l’agriculture et notre alimentation. Plus de 1200 études dans le monde ont prouvé la nocivité des néonicotin...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui présente de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental présenta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les pesticides de synthèse les plus puissants utilisés en agriculture. Ils s’attaquent au système nerveux central des insectes. Près de 1200 études scientifiques concluent à leur toxicité aigüe (l’imidaclopride présente une toxicité 7297 fois supérieurs au DDT, interdit en Fran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un rapport gouvernemental dressant un diagnostic complet des facteurs responsables de la baisse des rendements de betteraves. Ce ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les leçons de l’impasse dans laquelle se trouve les betteraviers doivent être tirées. Un inventaire des interdictions à venir est à établir pour identifier les potentiels faiblesses dans le suivi et...