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22/09/2020 — Amendement N° CD6 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Villani

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

22/09/2020 — Amendement N° CD3 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des c...

22/09/2020 — Amendement N° CD30 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

22/09/2020 — Amendement N° CD43 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...

Après l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du...

22/09/2020 — Amendement N° CD42 au texte N° 3298 - Titre (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produit...

22/09/2020 — Amendement N° CD37 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Colombani, M. François-Michel Lambert

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en mati...

22/09/2020 — Amendement N° CD36 au texte N° 3298 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bannier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes e...

22/09/2020 — Amendement N° CD19 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique. Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’e...

22/09/2020 — Amendement N° CD16 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets ...

22/09/2020 — Amendement N° CD31 au texte N° 3298 - Article 1er (Retiré)
M. Pahun, Mme Lasserre

À l’alinéa 3, après les mots : « semences traitées », insérer les mots : « de plantes cultivées avant floraison ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter une des garanties encadrant la dérogation en limitant celle-ci aux semences de plantes cultivées avant floraison.

21/09/2020 — Amendement N° CD53 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant l’impact économique, agricole et écologique de l’arrêt des quota européens sur le sucre. Le 1er...

22/09/2020 — Amendement N° CD2 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

22/09/2020 — Amendement N° CD59 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tuffnell

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représent...

22/09/2020 — Amendement N° CD17 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non...

22/09/2020 — Amendement N° CD61 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

22/09/2020 — Amendement N° CD25 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

22/09/2020 — Amendement N° CD38 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi est créé par décret. Ce comité comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs désignés par leurs assemblées respectives. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi. Il est partagé que l’un...

22/09/2020 — Amendement N° CD7 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Villani

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

22/09/2020 — Amendement N° CD8 au texte N° 3298 - Article 1er (Non soutenu)
M. Villani

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

22/09/2020 — Amendement N° CD10 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...