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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de prévoir un mécanisme de compensation économique pour les betteraviers touchés par la...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les organisations professionnelles des filières bénéficiant de dérogations en application du deuxième alinéa du présent II présentent un plan de prévention aux ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, qui définit leurs engagements en matière de développement de pratiques agroécolo...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. A la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les néonicotinoïdes sont les insecticides de synthèse les plus puissants jamais utilisés en agriculture. Plus de 1200 études scientifiques établissent leur toxicité aigüe (par exemple, l’imidaclopride présente une toxicité 7 297 fois supérieurs à celle du DDT, interdit en France depuis presque 50 ans),...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute culture visitée par les abeilles et autres pollinisateurs durant la période de floraison est interdite pendant cinq ans après le dernier emploi de semences mentionnées au précédent alinéa. Pendant cette même période, l’exploitant agricole est également tenu de prévenir l’apparition de fleurs...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , précisées par décret, ». Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu’une telle déro...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

Un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi est créé par décret. Ce comité comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs désignés par leurs assemblées respectives. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi. Il est partagé que l’un...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les dérogations proposées consistent à autoriser l’utilisation en France de substances interdites dans l’Union européenne : l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine. Leur toxicité aiguë même à des doses inférieures, leur sol...

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le Gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de non...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article unique du présent projet de loi consacre une réécriture de l’ensemble des dispositions de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces dispositions, adoptées par la représent...

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin de se contenter d’autoriser une dérogation pour la seule filière de la betterave à sucre, laquelle ne peut être considérée comme négligeable au regard des tonnes de produits toxiques néonicotinoïdes et des centaines de milliers d’hectares qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant l’impact économique, agricole et écologique de l’arrêt des quota européens sur le sucre. Le 1er...

À l’alinéa 3, après les mots : « semences traitées », insérer les mots : « de plantes cultivées avant floraison ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter une des garanties encadrant la dérogation en limitant celle-ci aux semences de plantes cultivées avant floraison.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l’urgence économique. Pour justifier ce texte, le Gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies. Premier argument avancé : il s’agit d’éviter l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes e...