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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...

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À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : "Le nouvel article L5132 3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être détermi...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue du...

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I. – À l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , des régions ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : « Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle...

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ». Exposé sommaire : Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la respons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 1er juin 2019 une expérimentation a été lancée, visant à ce que l’inscription des demandeurs sur les listes Pole emploi soit subordonnée au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription. Cet ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités permettant de déplafonner le nombre de territoires pouvant être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi ou de fixer un nombre maximal de ter...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que certains financeurs potentiels (tels que les conseils régionaux) ne soient pas exclus du financement de l’expérimentation. En l’état, le texte ne fait référence qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Fonds d'expérimentation TZCLD pourra financer le dispos...

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