Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la recherche publique doit atteindre un objectif de 1 % de PIB au cours de la décennie à v...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de programmation budgé...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins 1 % de », les mots : « un tiers concernant les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l’écart entre la France et les autres pays de l’UE en matière d’effort global en matière de R&D et d’innovation, en particulier sur les technologies d’avant-garde.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour être en cohérence avec l’agenda européen dont le progr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Est créée, au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation ». Ce label a pour mission, sans créer de nouvelles structures, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé et de réduire les délais de contractualisation et de transfert. ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuse...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés de 25 % en 2021, de 20 % en 2022 et de 15 % en 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'augmentation des crédits soit clairement énoncée dans le co...

En partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des sommes allouées dans le cadre des appels à projets de recherche. Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plus de transparence dans la répartition des budgets consacrés à la recherche et dans leur ut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cas de congés maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail, le contrat doit être automatiquement prolongé pour une meilleure sécurité du ou de la titula...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...