Recherche d'amendements

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’ouverture de postes statutaires en nombre suffisant dans la recherche et l’enseignement supérieur. II. – Le rapport évalue le coût que représenterait le remp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à l’utilisation abusive des ordonnances. Cet article porte sur des thèmes majeurs qui ne peuvent être arbitrairement décidés par le Gouvernement, hors de toute délibération démocratique.

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 559 » le montant : « 701 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et indépendamment de l’accélération de la trajectoire prévue dès 2021 au bénéfice de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du plan de relance ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli à l’amendement 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par la LPPR sera actualisée après l’adoption...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22 qui introduit un grand nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances. D'une part, certaines des ordonnances interviennent sur des sujets sans rapport direct avec le présent texte : droits de propriété intellectuelle, recherches sur les organismes génét...

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « cadrage stratégique pluriannuel de la recherche française et de réinvestissement massif dans celle-ci, notammentvia une participation accrue aux programmes et outils européens qui y sont dédiés. Cela afin de donner à notre pays la vision et les moyens, non s...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 22 qui habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions concernant les établissements d’enseignement supér...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 prévoit la création d’un comité territorial de la recherche en santé auprès de chaque centre hospitalier et u...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé sur un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré la néce...

Rédiger ainsi l’alinéa 235 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’imp...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses mét...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 ». Expo...

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédite, et cela dilue ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à ...