Recherche d'amendements

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.

À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « aquater) Le premier alinéa du 3° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots : « ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « aquinquies A) La prem...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est sou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant...

Après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 114‑3‑5, il est inséré un article L. 114‑3‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑5‑1. – Le rapport d’activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives...

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...

Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Afin d’encourager l’emploi des titulaires du diplôme national de doctorat dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221‑2 du code du travail, une commission formée de délé...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universitaire » II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks qui contournent et fragilisent le statut de fonctionnaire, renforçant ainsi la précarisation des chercheur.e.s qui après 10 voire 15 a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...