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683 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
22/09/2020 — Sous-Amendement N° 679 à l'amendement N° 468 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...
22/09/2020 — Sous-Amendement N° 676 à l'amendement N° 488 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...
22/09/2020 — Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 488 au texte N° 3339 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...
21/09/2020 — Sous-Amendement N° 674 à l'amendement N° 167 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un centre «Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local » les mots : « une dynamique d’actions ou un réseau « Science et médias », qui pourrait être territorialisé par un nombre limité d’initiatives organisées autour de l’université locale et de ses partenaires, ». Exposé sommai...
21/09/2020 — Amendement N° 165 au texte N° 3339 - Article 12 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/09/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3339 - Article 12 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 401 au texte N° 3339 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/09/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 3339 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3339 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 400 au texte N° 3339 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/09/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 3339 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3339 - Article 6 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/09/2020 — Amendement N° 670 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale d’un an et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la mention : « III. – », insérer la phrase suivante : « La durée du contrat ne peut être inférieure à un an. » Exposé sommaire : Pour apporter une protection au post-doctorant, il est...
21/09/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme Mette, Mme Bannier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/09/2020 — Amendement N° 665 au texte N° 3339 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Vidal, M. Testé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/09/2020 — Amendement N° 155 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Di Pompeo, Mme Liso, M. Claireaux, Mme O'Petit, M. Batut, Mme Grandjean, Mme Françoise Dumas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/09/2020 — Sous-Amendement N° 673 à l'amendement N° 197 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan
Après le mot : « France », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « seront également augmentées afin d’atteindre 200 postes d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à proposer une trajectoire plus réaliste et soutenable que le doublement envisagé des capacité d'accueil de l'IUF.
19/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3339 - Article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/09/2020 — Amendement N° 671 au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Irrecevable)
le Gouvernement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à habiliter le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures législatives nécessaires pour encadrer le futur statut du laboratoire antidopage français, qui es...
