Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 679 à l'amendement N° 468 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, sous toutes leurs formes, doivent être combattus avec force.
Un vade-mecum de 2017 de l’Association Nationale des Etudes Féministes a collecté des témoignages démontrant qu’il existe dans les établissements d’enseignement supérieur ou la recherche des rapports de pouvoir pouvant conduire à des abus. Les comportements déplacés, discriminatoires, voire violents nuisent à l’intégrité des personnes et au déroulement de leurs études ou de leur carrière.
Actuellement les cellules de lutte contre le harcèlement ne sont pas généralisées dans les institutions universitaires et ne sont pas toujours tenues par des personnes formées ou suffisamment disponibles. Cet amendement permet de combler ce manque.
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