Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots : « d’ici 2022 » les mots : « dès la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacr...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III - Les ordonnances prévues aux I, II et IIbis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que celui des organismes génétiquement modifiés est un risque. Ces sujets méritent un débat parlementaire spécifique, les utilisations confinées de risque nul ou négligeable n'étant nullement rassurantes.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée doit faire l'objet d'un débat parlementaire après saisie de l...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il publie tous les deux ans un rapport permettant de suivre l’évolution des emplois scientifiques en France et de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. ». Exposé sommaire : Actuellement, l'état de l'emploi scientifique est une...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que« la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec« un tel horizon, la portée de la pro...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que «la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec «un tel horizo...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le contrat post-doctoral propos...

À la seconde phrase de l’alinéa 72, après le mot : « antibiorésistance », insérer les mots : « , l’impact des risques environnementaux sur la santé humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure et faire apparaître dans les programmes de recherche la problématique essentielle de la santé environnementale, de l’impact sur la san...

Après la première occurrence du mot : « supérieur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexifi...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de la création di...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » ». Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dép...

À l’alinéa 219, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 252, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’A...

À la seconde phrase de l’alinéa 290, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de rec...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recher...

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros constants)En crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027202820292030 172+494+477+461+444+428+411+395+0+0+0 193+...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les...