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I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , relevant des missions du centre hospitalier et universitaire définies à l’article L. 6142‑1, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots : « , relevant du centre hospitalier et universitaire, ». III. – En cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent le...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 223 : « – créer, à l’instar d’autres pays (Allemagne, Australie, Japon, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni), un centre « Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapide entre journalistes et chercheurs, favoriser ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l’attribution de ces primes, l’ensemble des contributions à la science sera pris en compte. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les primes et les avancées de carrière se font en fonction de l’appréciation du travail scientifique, qui repose principalement sur les publications. Il est pourtan...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les comités territoriaux effectuent une remontée des données qu’ils récoltent afin de pouvoir agréger au niveau national ces informations. » Exposé sommaire : Une remontée au niveau national semble nécessaire notamment afin de pouvoir intensifier la recherche sur les maladies peu visibles, en ra...

Au début de l’alinéa 242, insérer le signe : « - » . Exposé sommaire : rédactionnel

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ». Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Exposé sommaire : La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la déterminatio...

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 112‑6 », insérer les mots : « ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». Exposé sommaire : En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherch...

Après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant : « – développer les dispositifs d’interface Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences ; ». Exposé sommaire : Les Boutiques des Sciences accueillent les demandes de recherche provenant de la société civile qui sont ensuite soumises à des étudiants accompagnés par des chercheurs. Elles...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 est supprimée. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en r...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...