Recherche d'amendements

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3,5 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1,5 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. » Exposé sommaire : Alors que l’A...

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2026 afin de concentrer les efforts et rattraper le retard pris ces dernières années.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2026 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2026 afin de concentrer les efforts et rattra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment approuver un rapport qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche et les moyens alloués pour une quasi décennie ? Cette projection est douteuse car nul ne sait qui sera à la tête de l’État après la prochaine élection présidentielle de 2022. Il est donc par essence difficile d...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2025, en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Amendement de repl...

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4 : «Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche+ 1 000+ 1 000+ 1000+ 1000+ 859+ 717+ 577+ 435+ 293+ 149 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de renverser la logique même des niveaux d’engagement prévus jusqu’en 2030. Car de deux choses l’une, soit le Gouvernement es...

A l’alinéa 5, après le mot : « vue » supprimer les mots : « , le cas échéant, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait ...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins tous les trois ans », les mots : « chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Expo...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent aboutir au recrutement d’au minimum 75 % de docteurs de nationalité française ou ayant réalisé leur doctorat en France. » Exposé sommaire : Le recrutement par contrat risque de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français, ou docteurs ayant réalisé leur t...

Après le mot : « ouvert » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l'étranger, n'est pas nécessairement pertinent. Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être recrutés en fonction de leurs compé...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Il n'existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d'un mécanisme de parité, qui n'en est d'ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu'au regard de ...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dont au moins une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : Insérer des « quotas » dans une commission qui doit apprécier les capacités d’une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des c...

À l'alinéa 10, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d'examiner la candidature à titularisation, et éviter q...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que celui déposé à l'alinéa 4.

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 18, après le mot : « pourvoir » supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compéte...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de l’alinéa 24. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence dont la justification repose sur les mêmes éléments que ceux exposés pour la modification de l’alinéa 10.

À l’alinéa 24, après le mot : « établissement » insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que les précédents amendements déposés traitant de cette question.