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21/09/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée une nouvelle voie de recrutement dans les corps de directeurs de recherche et professeurs d'Université scientifiques. La création de ces dites « chaires de professeur junior » a fait naître dans la communauté scientifique l...

21/09/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 3339 - Article 5 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...

21/09/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 3339 - Article 5 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. » III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au ...

21/09/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de prendre en compte l’expérience professionnelle ré...

21/09/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 3339 - Article 9 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...

22/09/2020 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 3339 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à...

21/09/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...

22/09/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « De même, à compter de l’année universitaire 2022‑2023, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France augmenteront de 50 % et doubleront à l’horizon 2025. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ...

21/09/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant : « Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence na...

21/09/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

22/09/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Villani

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L'article 22-II habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier, dans le code de l'éducation...

22/09/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3339 - Article 24 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L. 6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la re...

21/09/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 3339 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

23/09/2020 — Amendement N° 203 au texte N° 3339 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

19/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/09/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 3339 - Article 3 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur c...

21/09/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 3339 - Article 6 (Adopté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien », les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’objet pour lequel il a été conclu », les mots : « du projet ou de l’opération de recherche ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « pour leq...

19/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3339 - Article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/09/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 3339 - Article 8 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III.- Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑4‑1 – Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée d...

21/09/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 3339 - Article 13 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...

I. – Substituer aux alinéas 6 à 11 l’alinéa suivant : « 2° La première phrase de l’article L. 531‑2 est supprimée. II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑12 est ainsi rédigé : « Leur participation dans le capital social de l’entreprise ne peut excéder 32 % ...