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683 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
23/09/2020 — Sous-Amendement N° 692 à l'amendement N° 302 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
M. Berta
À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2020 — Sous-Amendement N° 693 à l'amendement N° 303 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Adopté)
M. Berta
À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2020 — Sous-Amendement N° 694 à l'amendement N° 340 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Raphan
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.
