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I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « , au sein de l’instance délibérante compétente, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation », les mots : « prévu au IIIbis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « au présent article », les mots : « à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la durée maximale du contrat post-doctoral de droit public, fixée à six ans par le projet de loi, avec celle du contrat post-doctoral de droit privé.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La rémunération prévue par le contrat ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un ...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements bénéficiant de la qualification définie à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) le bénéfice des dispositions de...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411‑1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 123‑3 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : « par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « principalement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24. Exposé sommaire : Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exerc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ce préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projets accordés par l’Agence nationale de la recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir qu'un niveau de préciput sensiblement plus important et plus adapté qu'aujourd'hui sera versé. Ce relèvement e...

Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 533‑5. - Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collecti...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’artic...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale d’un an et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la mention : « III. – », insérer la phrase suivante : « La durée du contrat ne peut être inférieure à un an. » Exposé sommaire : Pour apporter une protection au post-doctorant, il est...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à habiliter le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures législatives nécessaires pour encadrer le futur statut du laboratoire antidopage français, qui es...