Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « de » le mot : « à ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et qui seraient ainsi considérées comme des données d’intérêt général ». Exposé sommaire : L’objectif de ce sous-amendement est de préciser que les données en question revêtent une importance d’intérêt général, ce...

Après le mot : « France », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « seront également augmentées afin d’atteindre 200 postes d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à proposer une trajectoire plus réaliste et soutenable que le doublement envisagé des capacité d'accueil de l'IUF.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un centre «Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local » les mots : « une dynamique d’actions ou un réseau « Science et médias », qui pourrait être territorialisé par un nombre limité d’initiatives organisées autour de l’université locale et de ses partenaires, ». Exposé sommai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à la création d’un CDI de mission qui malgré son nom est plutôt un contrat à durée déterminée plus précaire qu’un CDD traditionnel puisque celui-ci ne c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks qui contournent et fragilisent le statut de fonctionnaire, renforçant ainsi la précarisation des chercheur.e.s qui après 10 voire 15 a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est sou...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universitaire » II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exe...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « aquater) Le premier alinéa du 3° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots : « ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « aquinquies A) La prem...

Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche ...