Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche sera doublé entre 2021 et 2025. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons souligner que le projet du gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Tout d'abord nous remarquons qu'il est étrange de s'engager sur des créd...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : L’étude d’impact fait le constat d’une augmentation du nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur privé : il regroupe 20,2 % des étudiants (540 900 étudiants) avec une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16ter remplace le mot « titre » de docteur par le mot « grade » de docteur. Cet article vise à valoriser le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l’inverse n’est pas vrai. Il n’est en effet pas obligatoire que le grade de docteur soit ...

Après l’alinéa 321, insérer les deux alinéas suivants : « 2bis. Une mise à jour des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés. « Cette relation renouvelée entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés est définie après consultation des organisations représentatives des établissements con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait rentrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens que le Gouvernement avait pris durant la crise sanitaire. Au-delà de l'atteinte aux droits des étudiants (notamment le changement des épreuves jusqu'à deux semaines avant les examens), des risques d'inégalité ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet article propose donc que l’on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire ! Loin de valoriser le doctorat, il le remet profondément en cause dans la plus parfaite hypocrisie. Reprenons l’...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de d’élargir les filières sélectives d’entrée dans l’enseignement supérieur aux licences professionnelles. Il garantit ainsi le caractère sélectif des licences professionnelles pour toutes les composantes universitaires, quel que soit leur statut. Nous demandons au contr...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « en prenant en compte » le mot : « avec ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

I. – Supprimer l'alinéa 51. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'ass...

I. – À l’article L. 112‑2 du code de la recherche, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres ». II – La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et la recherche...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «b) Après la seconde occurrence de la référence : « L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la transformation d’une COMUE à l’approbation des Conseils d’Administrat...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- À l’alinéa 10, supprimer les mots : « sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « cette », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , au sein de son établissement, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , au sein de l’instance délibérante compétente, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation », les mots : « prévu au IIIbis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , au sein de son établissement, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.