Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un diagnostic précis des écarts de salaires entre les femmes et les hommes est produit et une enveloppe de rattrapage à la hauteur de ces écarts est ensuite établie en conséquence. Celle-ci est s’ajoute à la programmation budgétaire initialement prévue au I du présent article. Les établissem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (1°) La loi ne peut excéder les limites fixées par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 (à savoir fixer les attributions et grands principes qui guident l’exercice des missions d’une autori...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche ou de l’enseignement supérieur est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé en commission des affaires culturelles et de l'éducation par M. Hetzel. Il re...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Nous proposons de rendre à ce projet de loi son véritable titre par souci de clarté et d'honnêteté vis-à-vis des citoyens. Ce projet de loi prévoit de créer plusieur...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le HCERES e permet de tendre vers une harmonisation d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par AIDES, Médecins du Monde et Universités Alliées pour les Médicaments Essentiels. « Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfonctionne...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : rectification d'une erreur d'imputation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui crée un congé d'enseignement ou de recherche pour les salariés du secteur privé. C'est l'une des nombreuses mesures de ce projet de loi qui a pour objectif de favoriser les mobilités entre le secteur privé et le secteur public au mépris de tous les conf...

I. – Substituer à l’alinéa 59 les quatre alinéas suivants : « 8° L’article L. 311‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 311‑2. – Tout établissement public de recherche conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui définit, pour l’ensemble de ses activités, les objectifs de l’établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. Le contrat...

Un moratoire est instauré sur les dispositifs d’individualisation des carrières et des rémunérations tant qu’une évaluation sexuée précise et exhaustive n'est pas produite. La revalorisation des rémunérations indiciaires est privilégiée. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements ...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « étroitement ». Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas « étroitement » associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Préside...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés : « Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. « La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe le principe des « trois R » (réduct...

Compléter le rapport annexé par les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche des Outre-mer » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministère chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son champ de compétence couvre l’animation, l’évaluat...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ». Exposé sommaire : Le constat est apparu qu'un certain nombre de territoires et par suite d'unités de recherches rencontrent des difficultés à prendre part à d...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l'aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le volet « recherche participative ».