Recherche d'amendements

À l’alinéa 13, après le mot : « conventions », insérer le mot : « conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « qui » les mots « laquelle organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un délai qui ne peut être inférieur à » les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précéden...

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié : « 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er sept...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 99 les deux phrases suivantes : « La France est un grand pays forestier, avec 40 % du territoire national boisé. L’hexagone abrite ainsi la première forêt feuillue d’Europe et les outre-mer des biomes hétérogènes, avec notamment 8 millions d’hectares de forêt équatoriale en Guyane, dans le bassin ama...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « solutions » insérer les mots : « adaptées aux territoires et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 15 en précisant que la recherche doit s'attarder sur des solutions aux défis économiques et environnementaux certes socialement acceptables, mais également adaptée...

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la pollution au mercure sur la s...

À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot : « ethniques, » insérer les mots : « territoriales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les inégalités territoriales parmi la liste des inégalités qui « restent prégnantes et s’accroissent ».

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « accessible » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques. ...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « durable », insérer les mots : « , plus inclusive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’émergence d’une société inclusive dans les objectifs fixés à la recherche française, objectif d'ailleurs référencé au 76e alinéa du rapport.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur l'état de délabrement du service public hospitalier en Guyane, plus grand désert médical de France et dont les conséquences se sont faites particulièrement ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture. Ce rapport éva...