Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de prime d’intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C’est une gestion qui ne sert pas l’intérêt général. Cela amène au contraire à individu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir un financement digne aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche en la matière ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi sanctuarise ...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l’objectif » les mots : « les objectifs » II. – En conséquence, compléter cette même première phrase par les mots : « , et de garantir une formation de qualité qui y contribue pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’une recherche efficace et ambitieuse ne saurai...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : Le pr...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d’associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l’aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La coopération décentralisée est organisée par le titre IV de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Elle reconnaît juridiquement le droit aux collectivit...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

À la première phrase de l’alinéa 177, supprimer les mots : « du domaine des sciences de l’homme et de la société ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’augmentation des CRCT à l’ensemble des disciplines, en veillant à ce que les établissements concernés aient les moyens financiers de compenser les services d’enseignement...

Après l’alinéa 223, insérer l’alinéa suivant : « - développer la diffusion d’émissions scientifiques dans tous les grands médias audiovisuels, en partenariat avec le CSA. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le journalisme scientifique, notamment au sein des rédactions et d’encourager la production de documentaires scie...

À la première phrase de l’alinéa 225, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le partage de la culture scientifique et la pratique de la méthode scientifique tout au long de la vie, le présent amendement vise à renforcer les soutiens aux initiatives portées conjointement par des scientifiques et ...

Compléter l’alinéa 121 par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera conduit pour les personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et en particulier les enseignants-chercheurs et les chercheurs, pour faire évoluer les déroulements de carrière. » Exposé sommaire : Les possibilités d’ava...

Rédiger ainsi l’alinéa 148 : « En sus de la titularisation des précaires exerçant sur des fonctions pérennes au sein de l’enseignement supérieur, les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 (en équivalents temps plein travaillés, et en écart par rapport à 2020) seront augmentés de 5...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 135 les deux phrases suivantes : « 15 000 contrats doctoraux supplémentaires seront financés entre 2021 et 2025. En 5 ans, l’objectif de financer tous les nouveaux doctorants inscrits en thèse sera ainsi atteint. » Exposé sommaire : Moins de trois doctorants sur quatre obtiennent aujourd'hui d’un f...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « - créer une « université populaire » ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur service, dans chaque université .» Exposé sommaire : Le projet de loi se fixe comme objectif de « rendre possible l'avènement d'une recherche placée ...

Supprimer l’alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à continuer de confier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le rôle d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, comme c’est le cas actuellement. Aujourd’hui, l’état tient compte des résultats d...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 15 % » Exposé sommaire : Comme le rappelle le...