Recherche d'amendements

À l’alinéa 17, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissemen...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des or...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. » Exposé sommaire : Selon les chiffres avancés par l’Agence nationale de ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et de représentations sociales, les réalisations audiovisuelles sont des moyens pour promou...

Permettre l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes en demandant un moratoire sur les mesures d'individualisation des carrières, puis un diagnostic et enfin un budget pour les établissements publics de l'ESR pour combler ces écarts. Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) fait le con...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’exécution » les mots : « sur l’exécution » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. » Exposé sommaire : Il est important que le ME...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisati...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établissements. » Exposé sommaire : Ce bilan annue...

À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « interactions » le mot « relations » Exposé sommaire : Cette substitution permet de renforcer dans le texte l'importance du dialogue entre la recherche, l’économie et la société.

Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, son fonctionnement et sur le remplissage de ses missions, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis avant avril 2021. Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L. 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini app...

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette disposition est abaissée à trois mois pour les représentants étudiants. » Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche prévoit dans son article 17 de modifier l’article L719-1 du code de l’Éducation. Cet article précise qu’en cas de vacance d’un siè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à plus de transparence sur les sujets de thèse disponibles tous les ans et ce par la création d’une plateforme nationale telle que sur Galaxie.

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

Compléter l’alinéa 253 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place de l’Institut Universitaire de France dans le paysage de la recherche française.