Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l’alinéa 194, insérer la phrase suivante : « Une offre de financement adaptée à la demande profitera à l’ensemble des disciplines, particulièrement aux sciences humaines et sociales. » Exposé sommaire : Les sciences humaines et sociales diffèrent des autres disciplines en termes de besoins. Il faut reconnaître leu...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. » Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de bas...

Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales, des recommandations afin de faire évoluer les...

Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants : « Les technologies spatiales jouent également un rôle crucial concernant les données, par leurs capacités de transmission, et parce qu’elles permettent de fournir des données particulièrement précieuses pour les études environnementales, le climat, l’agriculture ou encore les questions de...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « consacrer », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement adopté en commission et qui inscrit cette disposition à l’article 12 du présent projet de loi.

Compléter la première phrase de l’alinéa 225 par les mots : « , et en soutenant des programmes de médiation scientifique et des initiatives remarquables d’associations de la société civile participant à des projets de recherche financés par l’ANR ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la recherche (ANR) puisse ...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « – inscrire dans les référentiels l’engagement dans la culture scientifique, technologique et industrielle comme un critère de progression professionnelle pour les enseignants-chercheurs, afin de valoriser leur engagement dans la médiation des sciences pour le grand public. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l’alinéa 226 : « - ouvrir de nouvelles capacités d’accueil notamment dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de corrige...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 élargit les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches ...

Compléter l’alinéa 237 par les mots : « , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. » Exposé sommaire : Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrie...

À l’alinéa 239, substituer aux mots : « chaque année scolaire, de découvrir » les mots : « leur scolarité, de découvrir au moins » Exposé sommaire : L'amendement adopté en commission étend cette mesure à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire ; ce qui se révèle irréaliste au vu des financements disponibles pour les sorties scol...

Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants : « Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€ en 2021 par rapport au montant inscrit en loi ...

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’appliquent au...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux exhaustif des politiques menées en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle ainsi qu'un premier bilan de la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industriel...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient une valorisation du doctorat dans les promotions internes et les avancements notamment pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de m...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre à de grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques, et environnementaux, que le Conseil stratégique de la recherche contribue à définir dans le respect d’une recherche fondamentale libre et non-dirigé...

I. Le deuxième alinéa du II de l’article L. 114‑3‑3 du code de la recherche est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le président est nommé par décret du président de la République dans les conditions suivantes : « I.- Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est nommé par décret d...