Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et dans la limite totale de cinq ans ». Exposé sommaire : Cette précision est superflue, elle va de soi. Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de suppr...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , comme aux associations de droit privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement permettrait de ne pas réserver les financements aux seules associations reconnues d'utilité publique.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « permettre » insérer les mots : « aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cela vise à faire échec à certaines « chartes de signature » qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permet au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement. Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 du rapport annexé dispose : « Fort de ce constat, le Président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la Nation à 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui nécessite en premier lieu un réinvestissement de l’État en faveur de la recherche publique. » ...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : La CDEFI et la CGE soutiennent les dispositions de cet article, qui devraient être étendues aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. En effet, à l’heure act...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : « Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. » Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actuali...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants)En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208 Programme 193+47+92+136+178+218+257+294 Incidence des mesures de la prése...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 278 par les mots : « selon la programmation indiquée dans le tableau ci-dessous ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «En crédits de paiement et en M€ courants2021202220232024202520262027 Crédits supplémentaires du programme 172 en écart à la loi de finances i...

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 115 : « et jusqu’en 2025, 250 M€ supplémentaires par an y seront consacrés, dont 200 M€ pour les enseignants-chercheurs et chercheurs et 50 M€ pour les personnels de soutien, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la recherche. » Exposé sommaire : ...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » les mots : « façon à représenter au moins 65 % de leur financement total ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin que ceux-ci ne puissent pas représenter moins de 65% de leur financ...

À la troisième phrase de l’alinéa 135, supprimer le mot : « nouveaux ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs ...

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la recherche. Ceux-ci soulignent à juste titre que l'étalement d'une programmation sur dix ans relève de la gageure ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la r...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie mondiale de la covid-19, ». Exposé sommaire : Évoquer le contexte de la pandémie donnerait à penser que l'augmentation de l'investissement public dans la recherche et le développement n'était pas nécessaire auparavant...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Héritière d’une tradition universitaire médiévale apparue à la fin du XIIe et au début du XIIIe siècles, la France n’a cessé depuis lors d’exercer une influence considérable dans le domaine des arts, des sciences et des humanités fondée sur la reconnaissance du mérite et les privilèges qui lui furent accordés, en p...