Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : Le parallèle entre « contestations » et « mouvement anti-démocratique » est particulièrement problématique. Effectivement, les moyens et les résultats de notre modèle social ne sont pas consensuels. C’est le principe même de la démocratie, celui de confronter les points de vues, les idées. De plus, des...

Supprimer l'alinéa 223. Exposé sommaire : La création d’un tel centre inquiète beaucoup. Qui sélectionne les experts ? Selon quels critères ? Au Royaume-Uni, l’indépendance du Sciences media centres n’est absolument pas reconnue et est soumis à des influences mettant en causse sa probité (centre financé par de nombreuses multinationales notam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires craignent qu’à terme, le grade de docteur puisse être obtenu sans passer de thèse , notamment pour les personnes des grands corps. Il convient donc de parler de titre de docteur, obtenu car titulaire d’un diplôme national de doctorat et non d’un grade.

Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée. Exposé sommaire : Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création des contrats de chaire junior, les cosignataires jugent encore trop importante la limite fixée de 20 % des recrutements auto...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 10 %. » Exposé sommaire : Comme le rappelle l...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : Cet a...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « étroitement ». Exposé sommaire : En réalité, le Gouvernement n'a pas « étroitement associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ». C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l'adverbe « étroitement » qui relève plus de l'hyperbole que de l'exactitude.

Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Afin d’encourager l’emploi des titulaires du diplôme national de doctorat dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221‑2 du code du travail, une commission formée de délé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la dernière phrase de l’alinéa 101, après le mot : « éventuels, » insérer les mots : « de leur impact psychosocial, ». Exposé sommaire : Les outils numériques ont profondément bouleversé la vie des citoyens en termes de relations sociales, de rapport au monde et de rapport à la connaissance et à l’écrit. On assiste à des phénomènes parfo...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se fixe comme cap 2030....

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 4 : « (En millions d’euros courants)Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche+22+59+84+120+158+197+239+272+306+340 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s du groupe GDR rappellent leur opposition à concentrer l’augmentation du budget de la Recherc...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Au moins 50 % des crédits de l’Agence nationale de la recherche doivent être ouverts à tous les champs disciplinaires sans fléchage spécifique afin de permettre à tous les laboratoires et équipes de recherche de déposer une demande dans le cadre d’un projet exceptionnel. » Exposé sommaire : Le f...

Compléter l’alinéa 101 par la phrase suivante : « La recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales sera renforcée. À ce titre, un accompagnement particulier portera sur le développement de nouvelles méthodes de remplacement. » Exposé sommaire : La dernière enquête publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la...