Recherche d'amendements

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » souhaite développer un projet économique innovant à l’issue et en lien avec ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable. Il convient donc de supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Evincer le Parlement n’est pas acceptable surtout lorsqu’il s’agit de sujets comme : - l’utilisation confinée de micro‑organismes génétiquement modifiés, la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés ; - redéfinir les modalités sel...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de réinvestissement » les mots : « d’investissement massif ». Exposé sommaire : Les moyens financiers apportés par ce texte ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées du gouvernement et ne soutiennent pas assez massivement la recherche et l'enseignement français.

À l’alinéa 4, après le mot : « brut », insérer les mots : « sur une décennie ». Exposé sommaire : Il s'agit de souligner que l'arbitrage financier proposé ici n'est en réalité pas effectif immédiatement et d'éviter des annonces en trompe l'oeil.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un choc d’ » les mots : « une certaine ». Exposé sommaire : L'expression « choc d’attractivité » laisserait penser que ce texte viendrait révolutionner le monde de la recherche et de l'enseignement. Ce n'est évidemment pas la cas étant donné le faible investissement consenti par...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa laisse entendre qu'avant la Révolution française, notre pays était dans l'obscurité et l'ignorance. Toute personne qui connaît un peu l'histoire de le France sait qu'évidemment cela n'est pas vrai. Cette vision de l'histoire est purement idéologique et n'a rien a faire dans le rapport d'un ...

Après le mot : « associations », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131‑1 du code du travail, et les établissements d’enseignement supérieur privés détenant le statut d’établissement d’en...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publ...

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de ...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Enfin, une attention spécifique sera également apportée à l’étude des maladies vectorielles à tiques, véritable enjeu de santé publique nécessitant une réelle concertation entre les acteurs de la recherche en santé. » Exposé sommaire : La crise du covid-19 nous a rappelé la place capitale de l...

Après l’alinéa 16 , insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article 38, il est inséré un article 38‑1 ainsi rédigé : «Art. 38‑1. – I. – Lorsque l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles‑lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux‑arts et l’Académie des sciences morales et politiques...

Compléter la première phrase de l’alinéa 94 par les mots : « , de même que le progrès des techniques de dépollution et de remédiation des sols et des eaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les efforts de la recherche scientifique en matière d’agroécologie doivent également porter sur les techniques de dépollution...

Supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : Ces trois alinéas disposent : "(37) Le besoin de revaloriser les carrières scientifiques et de réinvestir dans la connaissance est d’autant plus criant que l’on assiste, depuis plusieurs années, à une remise en cause dans les démocraties occidentales de la parole scientifique et des apports de...

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : L'alinéa 79 dispose : « (79) Les pays d’Europe, en particulier la France, ont choisi de s’engager résolument dans la construction d’un État social après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, si les finalités sont partagées, ni les moyens ni les résultats ne sont aujourd’hui totalement consensuels. D...

I. - Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » II. - En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de repli. De plus, cette voie de recrutement ne permettra plus aux chercheur.e.s d’avoir un parcours au sei...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat et d’une habilitation à diriger des recherches. » Exposé sommaire : Afin de garantir la crédibilité et la renommée des établissements publics de recherche fra...