Recherche d'amendements

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : La France est une grande nation de recherche et a vocation à le rester face aux crises que traverse notre planète. La programmation de la recherche doit montrer les ambitions fortes de notre pays pour sa recherche. A cette fin, il est essentiel de concentrer les efforts...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes s...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en vertu des critères qui auront été arrêtés à l’issue de la consultation des organisations représentatives des établissements concernés ; ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes so...

À l’alinéa 8, après le mot : « ordonnance » insérer les mots : « , après consultation des organisations représentatives des établissements concernés, ». Exposé sommaire : Alors que le II. de l’article 22 a pour objectif de mieux encadrer les écoles d’enseignement privés en vue de prévenir des dérives de toutes sortes, cet amendement vise à...

Après la première phrase de l’alinéa 54, insérer la phrase suivante : « Il est à noter que les écoles ne sont pas toutes sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est notamment le cas des écoles supérieures d’art, sous tutelle du ministère de la culture et dont les activités de recherche se dé...

Compléter la première phrase de l’alinéa 115 par les mots : « , mais aussi avec les enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture qui sont sommées de faire de la recherche mais dont une large part des enseignants ont un statut incompatible avec cette injonction (écoles supérieures d’art et design territoriales). ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 194 par les mots : « , et des spécificités de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles supérieures d’art et design ». Exposé sommaire : Le rapport qui fi...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 196, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’Agence nationale de la recherche est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommai...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le présent contrat respecte le taux horaire de 192 heures d’enseignement annuelles. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition aux tenure tracks pour lesquelles l’obligation d...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III. – Le contrat prévoit les mêmes conditions salariales qu’un contrat doctoral CIFR, y compris toutes les dispositions relatives à la fin de contrat et aux règles de la propriété intellectuelle dans le cadre d’une thèse. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à ...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’indiquer au sein du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche. La rédaction actuelle, adoptée lors de notre examen e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le meilleur des cas, pour un.e thésard.e qui aurait beaucoup de chance, le parcours classique actuel est le suivant : contrat doctoral (3 ans) + Ater (2 ans ou 4 ans pour les agrégé.e.s) + post doc (1 à 3 ans). La logique de la fonction publique c’est que la qualification CNU (post thèse) devrait ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans la continuité de notre amendement à l'article 16 ter, cet amendement a pour objectif de valoriser le diplôme national de doctorat. L'article introduit en commission prévoit effectivement que les titulaires du grade de docteur...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2°bis Le second alinéa de l’article L. 114‑1 est ainsi rédigé : « Parmi ces critères, toutes les contributions au développement de l’innovation et de la culture scientifique, la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique, ainsi que la transmission et la diffusion de la science, les action...

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques sont consacrés à la recherche sur la mucovicidose. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre cette maladie et à améliorer les chances de guérison, sont tenus informés des progrès réalisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 du présent projet de loi entend prendre des ordonnances visant à : Organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni des salariés ni d...

À la fin de la première phrase, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit intér...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « L’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la préservation des ressources en eau dans un contexte d’intensification des pénuries, imposent la construction d’une société et d’une économie résiliente. Il en découle notamment une nécessité de préserver la capacité naturelle...

Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la capacité des zones humides, et des milieux naturels, à stocker du carbone est créé afin d’inciter les collectivités à préserver les écosystèmes naturels. Il s’accompagne du développement d’outils coopératifs de comptabilité carbone permettant la mise ...