Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « – développer le dispositif des « FONJEP-recherche » qui permet de renforcer à titre expérimental les capacités d'action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d'enseignement supérieur et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 : « afin de mieux appréhender les évolutions du rapport que les citoyens entretiennent à la science, des usages qui en sont faits et des réceptions des discours scientifiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer une approche centrée sur la défiance des citoy...

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « Cette priorité de renforcer les relations de la recherche avec les entreprises vaut également pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regorge, en effet, de structures très innovantes dans des secteurs directement reliés à la science et à la recherche, en particulier dans...

Compléter l’alinéa 312 par les mots : « et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. » Exposé sommaire : La HCERES évalue la qualité et l’excellence des stru...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Des critères d’évaluation précis permettent de mieux identifier l’employabilité des docteurs sur le territoire national, tels que le pourcentage de hauts fonctionnaires recrutés au niveau du doctorat, le pourcentage de chercheurs en entreprise diplômés d’un doctorat et le pourcentage des docteur...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « L’indicateur visant le nombre de créations d’entreprises issues de la recherche publique est complété par un indicateur du volume de la recherche partenariale avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics à caractère industriel et commercial...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir la qualité des formations dans l’enseignement supérieur français, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur public est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d’enseignants-chercheurs et des moyens mat...

Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « L’autonomie croissante des universités ainsi que la concentration des moyens publics de recherche et de l’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences ont exacerbé les inégalités territoriales. Une évaluation rigoureuse et indépendante des politiques publiques de...

Le chapitre II du titre II du Livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L622‑2 ainsi rédigé : « Art. L622‑2.-Dans toutes les filières des sciences du vivant de l’enseignement supérieur ainsi que dans les filières en médecine humaine ou animale, les approches de recherche in vitro et in silico permettant...

Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants : « La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; - Dans le privé, les aides publiques seront conditio...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présent...

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ». Exposé sommaire : Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'ap...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe » les mots : « est paritaire ». Exposé sommaire : La notion de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse, mais aussi insuffisante, par exemple si le collège n'est composé que de 3 personnes, il y aura d'un côté 66 % d'un genre et de l'autre 33 %. La...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal programme de financement européen, piloté par la Commission européenne, destiné à soutenir la recherche...

Substituer à l’alinéa 149 les deux alinéas suivants : « Si des personnels exercent des emplois sur des fonctions pérennes, il n’y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. « Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan de titularisation des précaires exerçant des e...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner de la souplesse dans la carrière d'un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de 3 ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctorat peut apparaître comme contraignant, pour di...