Recherche d'amendements

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , ce pendant une durée de cinq ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire la possibilité de recourir à des « contrats de projets » qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L'idée étant de protéger le chercheur recruté via ...

Après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Pour dégager du temps de recherche aux enseignants-chercheurs, le service d’enseignement des enseignants-chercheurs sera abaissé à 160 heures de travaux dirigés (TD) et le service des enseignants sans décharge de recherche, de 386 à 300 heures de TD. De plus, le recrutement de nouveaux enseignan...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et pour une durée de cinq ans au plus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation. En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 an...

À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université. L'enjeu ici est de permettre une artic...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir ...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible et autant que de besoin les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Alors que la rédaction initiale ne laissait la possibilité que pour...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, un comité de recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier. Il est chargé de l’animation et de la coordination territoriale de la recherche en santé entre le...

Substituer aux alinéas 301 et 302 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d'élargir les possibilités pour les agents publi...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. III. – En conséquence, à la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « recherche » ; insérer les mots : « , dont une partie est consacrée à l’enseignement sup...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « conjointe » le mot : « collégiale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité c...

À l’alinéa 4, après le mot : « candidatures », insérer les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permet...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 302 la phrase suivante : « Le crédit d’impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Po...

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le glissement vie...

À l’alinéa 9 après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ainsi que dans les établissements mentionnés à l’article L732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche ». Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau type de CDD, le « contrat post-doctoral » qui permet aux employeurs privés et aux ét...

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de n...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien » les mots : « contribuer à ». Exposé sommaire : L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés. Les perso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 196 : « Dans cette perspective, l’agence continuera à consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non ciblés et s’adressant à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, en veill...