Recherche d'amendements

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrat...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d’euros courants)En crédits de paiement202120222023202420...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13 de la présente loi, sur leur pertinence, et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient. Exposé sommaire : Dans son avis sur ce...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en oeuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires est plafonné à 5 % des effectifs hors doctorants et s...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’é...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le salarié. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...