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21/09/2020 — Amendement N° 431 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazar...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

21/09/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Provendier, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mm...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 223 : « Pour accompagner et soutenir les créations de contenus, l’Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l’audiovisuel (Radio France, France Medias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l’image animée, INA) afin de collaborer sur ...

21/09/2020 — Amendement N° 433 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Rossi, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Cha...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...

22/09/2020 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 3339 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 60, insérer les deux alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 114‑3‑5, il est inséré un article L. 114‑3‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑5‑1. – Le rapport d’activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives...

21/09/2020 — Amendement N° 435 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazar...

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...

21/09/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3339 - Article 9 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrai...

21/09/2020 — Amendement N° 437 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
M. Chouat, M. Le Vigoureux, M. Lioger

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les coûts indirects, tels que les frais de gestion ou d’environnement, doivent être pris en compte dans les moda...

21/09/2020 — Amendement N° 438 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

22/09/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 3339 - Article 14 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas li...

22/09/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 3339 - Article 14 (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

À l’alinéa 10, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , par des associations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pa...

21/09/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...

22/09/2020 — Amendement N° 442 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Tombe)
Mme Descamps

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « Le diplôme de doctorat, défini au présent article, ». Exposé sommaire : Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans ce...

22/09/2020 — Amendement N° 443 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Tombe)
Mme Descamps

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ». Exposé sommaire : Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de d...

21/09/2020 — Amendement N° 444 au texte N° 3339 - Article 10 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs qui dénon...

21/09/2020 — Amendement N° 445 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme...

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. » Exposé sommaire : Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une priv...

21/09/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Charvier, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. ...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi...

19/09/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès...

21/09/2020 — Amendement N° 448 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le bilan annuel présenté par le chef d'établissement à son instance délibérante sur la mise en oeuvre des tenures tracks présente les données rela...

21/09/2020 — Amendement N° 449 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « chaires d’excellence ». Cet article instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un système de « pré-titularisation condition...

21/09/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3339 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat doctoral lorsque l’inscription du doctorant n’est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’un...