Recherche d'amendements

À l’alinéa 41, après le mot : « industrielle, », insérer les mots : « de recherche citoyenne, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la reconnaissance de la recherche citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe par une science plus citoyenne. En réponse à la déf...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « - développer des projets de science citoyenne co-élaborés par des chercheurs et des publics d’horizons divers du type « Tous Chercheurs » associant des citoyens à la définition de sujets d’investigation et les confronter à la pratique de la recherche en laboratoire, de l’expérimentation jusqu’à ...

À l’alinéa 260, après le mot : « publiques », insérer les mots : « dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la science citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 92, insérer la phrase suivante : « La recherche en matière de transition agro-écologique doit adopter une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé humaine, animale et environnementale telle qu’elle s’exprime à travers le concept « Une seule santé » afin de prendre en compte nos relations d’inter...

I. – Rédiger ainsi les cinq premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «20212022202320242025 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Ainsi, la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs est réduite d’un quart. Pour les maîtres de conférence, elle est abaissée à 96 h...

I. – À la première phrase de l’alinéa 145, substituer aux mots : « le flux de recrutements sera supérieur au nombre de départs » les mots : « les effectifs seront renforcés de 25 % d’ici 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les sept premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «2021202220232024202520262027 ...

Après le mot : « plus, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 : « Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque doctorant soit financé à hauteur de 1,5 SMIC minimum. Les doctorant contribuent de manière s...

À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux : « 20 % » insérer les mots : « par an, pendant trois ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI, de plus de 14 000. Les doctorants contribuent de manière significative à la recherche...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche permet de financer, à hauteur de 400 millions d’euros, les prolongation des contrats doctoraux autorisées par la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid...

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte annuellement des âges moyens de l’embauche d...

Après l'alinéa 128, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants ét...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants ...

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Pour parvenir à ces objectifs de protection de la biodiversité et de transition agricole, des efforts substantiels devront également être engagés, notamment en Guadeloupe et en Martinique, afin de prioriser les recherches des techniques de dépollution des sols et des eaux contaminés par l’utilis...

À la dernière phrase de l’alinéa 139, après le mot : « allouer », insérer les mots : « , pendant leurs trois premières années, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prolonger la nouvelle dotation de démarrage des jeunes chercheurs sur trois années. Le MESRI prévoit une dotation de démarrage de 10 000...

Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 329‑5 est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme du préciput. Ce montant que verse l'ANR à l'établissements dans lequel le porteur de projet exerce ses fonctions revient à ce que l'ANR prenne en charge un...

Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit une augmentation de 150 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2027 pour la rénovation des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir dans la rénovation ...

Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplication de laboratoires vivants enracinés dans le...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et du Conseil national des universités. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « après avis du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la tit...