Recherche d'amendements

L’article 244quater B du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niv...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’article L....

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements mentionnés à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche » Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter l’accueil par les établissements de doctorants et chercheurs étrangers bénéficiant d’une bourse, dan...

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est ainsi rédigée : « de six mois à compter de la date de la première publication. » Exposé sommaire : Cet amendement, déjà défendu par l’actuelle Ministre de la transition écologique lors de l’examen du projet de loi pour ...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. Cette condition s’applique dès les prochaines phases de candidature. » Exposé sommaire : Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établisse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheur.e.s à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certain.e.s chercheur.e.s devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparaît pour le moins paradoxale. Il convient de favor...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « rester en fonction » les mots : « être maintenus en activité ». Exposé sommaire : Cet article permet de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les responsables d’un projet lauréat de certains appels à projets de recherche de premier plan pour qu’ils puissent achever les travaux engagés avec l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ; 2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significat...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 711‑7 du code de l’éducation ou par les instances compétentes de tout autre organisme constitutif » sont remplacés par les mots : « par délibérations statutaires du conseil d’administration ou de l’organ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré le discours de Mme la Ministre en commission selon lequel les processus de fusion des établissements se faisaient dans une démarche volontaire et démocratique sans aucune pression, les retours d’expérience démontrent l’inverse. Sans regroupements : pas de financements. Avec des regroupements : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’une prime d’intéressement participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire, privilégiant une logique de compétition et d’individualisation entre les chercheur.e.s allant de pair avec l’incitation à travailler avec le secteur privé. Les député.e.s GDR s’opposent à cette logique, dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter le transfert de résultats de recherche publique vers le privé sans aucune compensation et la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. Or la loi Pacte de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu’à 50 % de leur temps à l’entreprise à laquelle...

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732-3 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et conduit, tous les trois ans, un dialogue financier avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur afin de reconnaître au mieux la participation des établissements mentionnés à l’article L. 732-1 aux missions de service pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l'emp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour...