Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « répondre rapidement aux enjeux majeurs de nos sociétés tant en matière sanitaire que climatique, énergétique ou numérique. » les mots : « surmonter efficacement les problèmes rencontrés par nos sociétés. » Exposé sommaire : Le rôle premier de la recherche n'est pas d'apporter des solutions to...

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « l’ », le mot : « la modeste ». Exposé sommaire : Cet ajout n'est pas dénué d'ironie. En effet, qui peut sérieusement croire que la LPPR est de nature à relever les défis considérables auxquels notre pays est confronté ? En lisant ce rapport, les générations futures (si elles le lis...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Il convient de remédier à la perte de crédibilité de la parole scientifique en s’interrogeant sur les raisons de ce phénomène. Une réflexion dans ce domaine est d’autant plus nécessaire que les milieux politiques et médiatiques ont une nette tendance à disqualifier les discours qui divergent de la doxa dominante. ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Cette limite de 60% imposée arbitrairement établit une distinction de sexe inutile pour assurer la qualité des recrutements..

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif « scientifique » déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait « conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique ».

I. – Supprimer les alinéas 10 à 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer l'obligation, pour la direction des universités, d'établir un plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et d'en rendre compte annuellement. L'université n'a pas à faire de disti...

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une instance dont la valeur ajoutée pour le monde de la recherche est sujette à ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement entend reprendre l’idée de Patrick Hetzel d’obliger un candidat à la direction d’un établissement public de recherche d’êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation, notamment par l'Agence nationale de la recherche. Si...

Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. » Exposé ...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement entend inscrire dans le présent projet de loi une annonce de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de présenter prochainement un plan visant à améliorer la situat...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 223 par les mots : « , notamment à destination des plus jeunes » Exposé sommaire : La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution. Le présent amendement ente...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑5 est ainsi rédigé : « Au titre de la composante technique et scientifique de la relation établie entre l’entreprise et le service public de la recherche, le fonctionnaire peut participer à l’élaboration ou à la passation ou l’exécution de c...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : «d) Après le mot : « fixée », sont insérés les mots : « à l’article 25bis et » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi invite à une sensibl...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...