Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport établissant le volume d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement consommés en 2021 dans le cadre de la mission budgétaire « Plan de relance » dans l’ensemble des collectivités ultramarines, avec le détail par collectivité. Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : « Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 900 millions d'euros en autorisations d'engagement et 300 millions d'euros en crédits...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à l’obtention d’informations quant aux possibilités d’encadrement des clauses de compensation des charges fiscales dans les contrats administ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hauteur de 1,2 milliard d’euros ...

I. – AuB de l’article 278‑0bis du code général des impôts, après le mot : « abonnements » sont insérés les mots : « et les prestations de services ». II. – Le I est abrogé au 31 décembre 2022. III. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	400 000 000	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	400 000 000
TOTAUX	40... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 666A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. – Le a du 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 787 D ainsi rédigé : «Art. 787 D. – Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les droits sociaux transmis par donation si les conditions suivantes sont réunies : « ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 666C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 50 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 50 000 000 TOTAUX 50 0... Voir tout l'amendement 11/10/2020 — Amendement N° 667A au texte N° 3360 - Article 7 (Retiré) Mme Motin I. – Après les mots : « fixé à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « 1,15 pour l’imposition des revenus de l’année 2020 et à 1,1 pour l’imposition des revenus de l’année 2021 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2022 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 26/10/2020 — Amendement N° 667C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ... Voir tout l'amendement 11/10/2020 — Amendement N° 668A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr... I. – Lecdu I de l’article 790 Abis du code général des impôts est complété par les mots : « ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale ». II. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des i... Voir tout l'amendement 11/11/2020 — Amendement N° 668C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les aides publiques reçues par les grandes entreprises en 2021 s’accompagnent d’engagements environnementaux et sociaux : publier un rapport climat, maintenir l’emploi su... Voir tout l'amendement 11/10/2020 — Amendement N° 669A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou... I. – L’article 790 Abis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Lec du I est complété par les mots : « ou à son acquisition neuve ou en vente en l’état futur d’achèvement » ; 2° Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les dons en nature d’un terrain, ou d’un immeuble destiné à être démoli, consentis en plein... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 669C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 8 000 000 Concours spécifiques et administration 8 000 000 Voir tout l'amendement     248 249 250 251 252 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org