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I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 58 655 192 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 499 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport dressant un bilan et une évaluation de l’usage des subventions allouées à l’Agence nationale du sport depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’or...
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 48 655 192 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 494 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Après le premier alinéa du II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2021, pour l’ensemble des bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception de ceux dont les dépenses éligibles sont afférentes à ...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er octobre, en annexe générale au projet de loi de finance de l’année, un rapport évaluant les ressources procurées au Fonds de développement de la vie associative par un éventuel relèvement de la quote-part fixée au III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances p...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 30 000 000 | | Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport sur le crédit d’impôt pour dépenses de recherche prévu à l’article 244quater B du code général des impôts, dédié aux sujets suivants : « 1° La mise en œuvre effective des dispositifs relatifs au rescrit crédi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 30 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; 2° Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % » . II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 2 000 000 | | Jeunesse et vie associative | 2 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts, le taux :« 66 % » est remplacé par le taux :« 75 % » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amendement ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 2 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 2 000 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amend...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 1 500 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 1 500 000 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet am...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ...
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