Sécurité et qualité sa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), créé par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 relative au développement des territoires ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; 2° Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis,le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 330 000 000 | Sécurité et qualité ...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les ressources financières des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour l’année 2021. Dans le contexte économique actuel, les CCI constituent un relais essentiel pour l’action publique. Elles contribuent à la mise en œuvre du plan de relance dans les territoires, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le système de péréquation horizontale mis en place, à l’initiative de l’ADF, par la loi de finances pour 2020. La crise Covid-19 a des conséquences importantes sur le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
I. – À la première phrase du 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts, après la référence : « L. 365‑2 du même code », sont insérés les mots : « , à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire mentionné à l’article L. 255‑1 du code de la construction et de l’habitation ». II. – La perte de r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 44 318 126 109 € ». II. – En conséquence, à la vingt-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 430 000 000 » le montant : « 1 500 000 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 100 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 100 000 | 0 | ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a indiqué vouloir avec cet article se mettre en accord avec le droit européen, au mépris des besoins financiers des collectivités locales. Sous couvert de neutralité, le Gouvernement risque d’affaiblir les finances locales dans un contexte intenable pour de nombreuses communes et départ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 41 500 000 000 euros». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...
EXPOSÃ SOMMAIRE Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de droit commun. Ainsi, le législateur a mis en place ...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 258 126 109 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 766 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tab...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de droit commun. Ainsi, le...
|
|
|
|
|
|
|
