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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » a pour objet de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financ...

I. - Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 du présent article peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour que les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	18 000 000
Cohésion	18 000 000	0
TOTAUX	18 0... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1012C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF470C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF339C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF628C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Descamps, Mme Thill Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 3 343 200 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° AC56C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 2 000 000 Jeunesse et vie associative 2 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF596C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF555C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la rénovation énergétique des copropriétés, prévus par l'action 01 du programme 362 « Écologie ». En effet, l'action 01 comporte des d... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF381C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. La proposition d’une prime à l... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° AC15C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 1 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° CF695C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable) Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le prêt garanti d’État (PGE) est un outil bien adapté aux besoins de trésorerie à court terme, ses conditions de remboursement sont inadaptées à la situation financière des restaurateurs, cafés, b... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF617C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Paluszkiewicz Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF356C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA,... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF1134C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien. La loi de finances pour 2020 n’a pas rétabli l’APL accession, et ce alo... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° AC38C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 5 000 000 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF655C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 000 Cohésion 100 000 000 0 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF817C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les modalités d’une gestion différenciée des moyens de la politique de la ville attribués aux collectivités territoriales et de ceux attribués aux associations. Ce rapport définit les modalités d’un transfert des moyens al... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 900 000 000 0 Compétitivité 0 900 000 000 Cohésion 0 0 TOTAUX 90... Voir tout l'amendement     85 86 87 88 89 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org